1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent la souscription et l'utilisation du service en ligne Multipify, édité par TOLEDO SOUBLETT Lazara Leyanis, Entrepreneur individuel, SIREN 101 085 595, dont l'établissement est situé 27 rue du Parc, 72200 La Flèche, France.
Multipify est un service destiné aux professionnels du e-commerce souhaitant connecter et piloter plusieurs boutiques, marketplaces et services associés depuis une interface commune.
La création d'un compte ou la souscription d'une offre implique l'acceptation des présentes conditions dans leur version applicable à la date de la commande.
2. Services proposés
Selon l'offre souscrite et les connecteurs disponibles, Multipify peut notamment permettre la centralisation des produits et commandes, la synchronisation de données, la gestion des stocks et expéditions, l'import d'ordres marketplace, la transmission d'informations de suivi, ainsi que certaines automatisations.
La disponibilité d'une fonctionnalité peut dépendre des API, autorisations, quotas, règles ou services d'une plateforme tierce. Multipify ne garantit pas le maintien permanent d'une API ou fonctionnalité fournie par un tiers.
3. Compte client et sécurité
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants. Il reste responsable des actions effectuées depuis son compte, sauf compromission imputable à Multipify.
Les clés API, jetons d'accès et autres secrets de connexion ne doivent pas être communiqués à des personnes non autorisées. Le client doit révoquer ou renouveler tout accès qu'il pense compromis.
4. Prix, abonnement et facturation
Les prix applicables sont ceux affichés sur Multipify ou présentés au client au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros, avec l'indication HT ou TTC selon le régime applicable.
Certaines fonctionnalités peuvent comporter une tarification fixe, récurrente ou à l'usage. Le montant, la périodicité et les éventuels frais variables sont présentés avant validation de la souscription ou de l'opération concernée.
Les modalités de paiement, l’échéance et le moyen de paiement applicables sont ceux présentés au client avant la validation de la souscription ou de l’opération concernée et, le cas échéant, sur la facture correspondante.
5. Durée, renouvellement et résiliation
Lorsqu'une offre est souscrite sous forme d'abonnement, elle est conclue pour la durée indiquée lors de la souscription et se renouvelle selon les modalités affichées au client.
Le client peut demander la résiliation selon les modalités disponibles dans son espace compte ou indiquées sur le site. La résiliation ne remet pas en cause les sommes déjà exigibles au titre de la période en cours ou des consommations déjà réalisées, sauf disposition contraire applicable.
6. Plateformes et services tiers
Multipify agit comme intermédiaire technique avec les plateformes choisies par le client. Le client doit disposer de comptes valides auprès de ces tiers et respecter leurs conditions d'utilisation.
Une suspension, restriction, indisponibilité ou modification imposée par Shopify, Cdiscount/Octopia, Amazon, Rakuten, un opérateur Mirakl ou tout autre service tiers peut limiter temporairement ou définitivement les fonctionnalités correspondantes.
7. Obligations du client
Le client demeure seul responsable de la légalité de son activité, des produits ou services vendus, de ses annonces, prix, stocks, taxes, factures, obligations envers ses propres clients et du respect des règles de chaque marketplace.
Il s'interdit d'utiliser Multipify pour contourner des mesures techniques, effectuer des opérations illicites, porter atteinte aux droits de tiers ou transmettre des données qu'il n'est pas autorisé à traiter.
8. Disponibilité et maintenance
Multipify met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service accessible et sécurisé. Des interruptions peuvent toutefois être nécessaires pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en cas d'incident affectant un fournisseur tiers.
Sauf engagement de niveau de service expressément souscrit, aucune disponibilité absolue ou absence totale d'interruption n'est garantie.
9. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les conditions prévues par le droit applicable. Multipify ne saurait être responsable des décisions commerciales du client, des erreurs de données fournies par celui-ci ou par un tiers, ni des indisponibilités directement imputables à une plateforme externe.
Toute limitation financière de responsabilité doit être adaptée à ton offre et validée juridiquement avant publication. Aucune clause ne peut exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
10. Données personnelles
Les traitements de données liés au compte Multipify sont décrits dans la Politique de confidentialité. Lorsque Multipify traite pour le compte du vendeur des données relatives à ses propres clients ou commandes, les rôles et obligations des parties doivent également être encadrés par les dispositions applicables à la sous-traitance de données personnelles.
11. Propriété intellectuelle
La souscription confère au client un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le service pendant la durée de son accès. Elle n'emporte aucun transfert de propriété sur le logiciel, la marque Multipify ou ses composants.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront d'abord de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.
13. Contact
Éditeur : TOLEDO SOUBLETT Lazara Leyanis — SIREN 101 085 595 — 27 rue du Parc, 72200 La Flèche, France.
Email du service client : support@multipify.eu.